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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Notes |
D.O Actualités, 16/09/2005, n° 33, p. 31 |
Ref |
81018 |
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Le Conseil National de la Comptabilité vient de publier un communiqué en date du 2 septembre 2005 qui présente les questions qui ont fait l'objet d'une réponse directe de la part de la Direction de la législation fiscale (DLF) en date du 6 juillet 2005 et non traitées par le Comité d'urgence dans l'avis n° 2005-D du 1er juin 2005. A la question de savoir si la notion de composant peut être interprétée, au plan comptable, comme un élément devant faire l'objet de remplacements à intervalles réguliers, la DLF précise qu'un composant doit être comptabilisé séparément dès qu'un remplacement est identifié. En outre, concernant le règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, la DLF indique d'une part que les frais de couverture font partie intégrante du coût d'acquisition, et d'autre part qu'en cas de couverture globale visant les opérations réalisées par l'entreprise hors de la zone euro, il n'est pas envisageable de répartir les frais correspondants sauf si la couverture est dédiée à une opération déterminée, ce qui est contraire au principe de la couverture globale. S'agissant des acquisitions pour la comptabilisation des coûts d'emprunt, la DLF a répondu que l'activation sur option des coûts d'emprunt concerne le plus souvent les coûts engagés pendant la période de production des actifs. Cette règle peut s'appliquer, également, à des acquisitions dont la mise en place s'étale, quand des crédits fournisseurs sont sollicités, sur une certaine période. Enfin, la DLF rappelle que les frais d'émission d'emprunts peuvent être soit comptabilisés en charges, soit répartis sur la durée de l'emprunt conformément à l'article 361-3 du règlement CRC n° 99-03 .
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ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COUVERTURE | COUT | EMPRUNT | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS |
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Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005 Actifs : définition des composants et coûts d'entrée Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 09/09/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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